Conditions Générales de Vente – LaMéthodeDigitale

Article 1 : Champ d’applicationLes présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet de LaMéthodeDigitale. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par tout autre moyen accepté par LaMéthodeDigitale.

Article 1 bis : Limitation d’âgeDes limitations d’âge s’appliquent : LaMéthodeDigitale n’accepte que des clients de plus de 16 ans pour les produits numériques. Toute inscription ou commande ne respectant pas ces critères entraînera l’annulation de la commande et, le cas échéant, le remboursement du client.

Article 2 : CommandeToute commande passée sur le site LaMéthodeDigitale implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : PrixLes prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (selon la réglementation en vigueur), hors frais de traitement de commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : PaiementLe paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire via notre partenaire de paiement sécurisé (Stripe, PayPal, ou autre). Les informations bancaires sont chiffrées pour garantir leur confidentialité. LaMéthodeDigitale ne peut être tenue responsable des failles éventuelles du système de paiement.

Article 5 : LivraisonLes produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement par le client, via un lien de téléchargement ou un accès à une plateforme. Les risques liés à l’acheminement sont à la charge du client dès l’activation du lien de téléchargement ou de la mise à disposition du produit sur la plateforme.

Article 6 : Protection des données personnellesConformément aux lois en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. En passant commande, vous consentez à l’utilisation de vos données pour la gestion de votre commande et pour l’envoi d’informations promotionnelles. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans nos communications.

Article 7 : Politique de remboursementEn raison de la nature numérique de nos produits, aucun remboursement ne peut être effectué une fois la commande validée et le produit téléchargé ou accessible. Nous vous encourageons à vérifier attentivement les informations avant de finaliser votre achat. Si vous rencontrez un problème technique avec votre produit, merci de nous contacter pour obtenir de l’assistance.

Article 8 : Droit applicableLes présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

Article 9 : Informations sur la sociétéLaMéthodeDigitaleSASU Numéro SIRET : 941 668 766 Email : lamethodedigitale.emilie@gmail.com

Mentions légales:

1. Informations légales

Le site LaMéthodeDigitale (ci-après "le Site") est édité par : Raison sociale : LaMéthodeDigitale Forme juridique : SASU Numéro de SIRET : 941 668 766 Email : lamethodedigitale.emilie@gmail.com

2. Hébergement

Le site LaMéthodeDigitale est hébergé par : Nom de l’hébergeur : Systemio (ITACWT LTD) Adresse : 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Ireland

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris mais sans s'y limiter les textes, images, logos, vidéos, graphiques, et autres éléments, est la propriété exclusive de LaMéthodeDigitale ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale de tout ou partie du contenu sans autorisation préalable est interdite.

4. Données personnelles

Conformément à la législation en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Pour consulter notre politique détaillant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre page Politique de Confidentialité.

5. Limitation de responsabilité

Le site LaMéthodeDigitale met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Cependant, LaMéthodeDigitale ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire de certaines pages ou fonctionnalités du site.

En aucun cas, LaMéthodeDigitale ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. LaMéthodeDigitale n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.

7. Cookies

Le site LaMéthodeDigitale utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et comment les gérer, veuillez consulter notre page Politique de Confidentialité.

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Modifications des Mentions Légales

LaMéthodeDigitale se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements éventuels.

Date de dernière mise à jour : 09 mars 2025

Conditions de remboursement :

Les produits et services proposés par LaMéthodeDigitale sont des produits numériques (tels que des formations en ligne, des e-books, des guides, des webinaires, etc.). En raison de la nature de ces produits numériques, une fois la commande validée et le produit téléchargé ou accessible, nous ne pouvons offrir de remboursement.

2. Absence de Droit de Remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques étant des biens immatériels qui sont accessibles immédiatement après l'achat, aucun remboursement n'est possible une fois l'achat effectué. Cette politique s'applique à tous les achats effectués sur notre site.

3. Exceptions

Si, dans de rares circonstances, vous rencontrez un problème technique empêchant l'accès à votre produit ou à votre service après l'achat, nous vous encourageons à nous contacter immédiatement à l'adresse suivante : [Ton email]. Nous ferons tout notre possible pour résoudre le problème dans les meilleurs délais, notamment en vous fournissant un accès alternatif ou en réparant tout problème technique lié à votre achat.

4. Processus de Contact en Cas de Problème Technique

En cas de difficulté technique ou d'accès au produit acheté, vous devez nous contacter dans un délai de 30 jours suivant l'achat. Veuillez inclure les détails suivants dans votre message :

• Le problème rencontré

• Toute information pertinente concernant votre achat (numéro de commande, date de l'achat, etc.)

• Une capture d'écran ou toute autre preuve permettant de mieux comprendre le problème.

Après vérification, nous nous engageons à trouver une solution satisfaisante (telle que l'envoi d'un produit de remplacement ou une assistance technique).

5. Annulations de Commandes

Si une commande a été effectuée mais n'a pas encore été traitée (par exemple, dans le cas de produits/services qui ne sont pas immédiatement accessibles), vous pouvez annuler votre commande avant l'accès au produit. Une fois l'accès au produit ou service activé, l'annulation n'est plus possible.

6. Modifications de la Politique de Remboursement

LaMéthodeDigitale se réserve le droit de modifier cette politique de remboursement à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur cette page. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute mise à jour.

7. Contact

Si vous avez des questions concernant notre politique de remboursement ou si vous avez besoin d'assistance, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Email : lamethodedigitale.emilie@gmail.com

Politique de Confidentialité

Données d'identification personnelleNous pouvons collecter des données d'identification personnelle des Utilisateurs de différentes manières, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque les Utilisateurs visitent notre site, s'inscrivent à notre newsletter, effectuent une commande ou participent à des activités ou services que nous proposons sur notre site. Les Utilisateurs peuvent être invités à fournir, le cas échéant, une adresse électronique ou d'autres informations personnelles. Toutefois, ils peuvent visiter notre site de manière anonyme. Nous collectons ces données uniquement si les Utilisateurs nous les communiquent volontairement. Ils peuvent choisir de ne pas fournir ces informations, sachant que cela pourrait les empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du site.

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Partage de vos données personnellesNous ne vendons, n'échangeons, ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager des informations démographiques générales, agrégées et anonymisées concernant les utilisateurs avec nos partenaires commerciaux ou annonceurs dans le but d’améliorer nos services. Ces informations ne contiennent aucune donnée d'identification personnelle.

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